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Publications du CEC depuis 1992

ENFANTS

Livret sur le rôle parental antiraciste , livret illustré disponible en anglais, été 1997, 30 pages.

Le livret s’adresse aux parents de jeunes enfants qui sont préoccupés par le racisme et qui veulent en faire quelque chose. Il peut être adapté par quiconque travaille avec les enfants, tels les enseignants et les gardiennes d’enfants.

Le livret discute de comment nous apprenons le racisme et comment nous pouvons le reconnaître, le réduire et l’éliminer. Il propose également des actions que peuvent prendre les parents pour aider leurs enfants à réagir au racisme.

La violence envers les enfants au sein des collectivités ethnoculturelles : une étude préliminaire , étude soumise au Programme de multiculturalisme du ministère du Patrimoine canadien et à la Division de la prévention de la violence familiale, Santé Canada, 1995, 35 pages, disponible en anglais.

Cette étude analyse la complexité des enjeux et propose des stratégies visant à aider les prestataires de services à prévenir la violence (physique, affective et psychologique) faite aux enfants au sein des collectivités ethnoculturelles du Canada. Elle comprend deux sections distinctes : la première, le résultat de consultations auprès de personnes-clés de diverses collectivités; la deuxième, une revue de la littérature et des entrevues approfondies auprès d’informateurs communautaires.

Une bibliographie exhaustive de la littérature canadienne et internationale à ce sujet est annexée, ainsi qu’un résumé des enjeux suite à une revue de cette même littérature. Également en annexe, le rapport final de la consultation initiale et le questionnaire d’entrevue des informateurs-clés. Le document se termine par une revue des enjeux, des suggestions de prévention et des directions de recherche future.
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CONSTITUTION/AVENIR DU CANADA

L’unité et l’identité canadiennes : les avantages de la diversité , octobre 1997, 24 pages, disponible en français et en anglais.

Ce document a été rédigé par le CEC dans le but d’offrir une contribution positive et créative au débat actuel sur l’avenir d’un Canada uni. Il est le fruit de consultations nationales exhaustives auprès de 187 personnes représentant 38 collectivités ethnoculturelles.

Ces consultations ont eu le résultat suivant : les Canadiens de minorité ethnique ont exprimé l’opinion que le Canada demeure uni et que le Québec soit traité à titre de membre distinct mais égal de la fédération. Les participants étaient de l’avis que le respect de la diversité, soit linguistique, culturelle, ethnique, régionale et religieuse, est critique pour assurer les bonnes relations à tous les niveaux de la société canadienne.

Le document referme les détails des discussions lors des consultations et il inclut des suggestions d’initiatives que peuvent prendre le gouvernement, les individus et les groupes ethnoculturels afin de rehausser l’identité canadienne et le sentiment d’esprit national.

Soutenir les aspirations des peuples autochtones , mémoire soumis à la Commission royale sur les peuples autochtones, août 1993, 40 pages, disponible en anglais.

Ce bref mémoire préparé par le CEC pour la Commission royale sur les peuples autochtones par le CEC débute par une liste de recommandations fondées sur le projet. Le projet en soi englobait des consultations auprès des organisations membres du CEC et une recherche documentaire des enjeux qui touchent les peuples autochtones et de solutions possibles.

Il s’agit d’un bon document si vous cherchez des renseignements sur les origines des peuples des Premières Nations ou sur leurs circonstances actuelles. Leurs expériences dans les domaines suivants sont soulignées: droits fonciers, éducation, discrimination, questions qui touchent les femmes, économie, iniquité d’emploi, langue et culture, services sociaux et de santé, justice, hébergement et autres.
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AVENIR DU CANADA

Le Canada pour tous les Canadiens : créer un Canada fort par le respect de la diversité , mémoire soumis au Comité mixte spécial du Sénat et de la Chambre des communes sur le renouvellement du Canada, février 1992, 12 pages, disponible en anglais.

Il s’agit d’un suivi plus exhaustif et détaillé à un mémoire préliminaire présenté par le CEC au Comité mixte spécial sur le renouvellement du Canada en octobre 1991. Faisant fond sur une série de consultations permanentes auprès de ses organisations membres, ce rapport analyse diverses clauses renfermées dans le texte du projet d’amendement à la Constitution canadienne, à partir de la Disposition pancanadienne à la Réforme du Sénat, le Conseil de la fédération, la Réforme de la Chambre des communes, la charte sociale, les droits des autochtones, etc.

Le but premier de ce projet était de tenter d’assurer que les intérêts de tous les Canadiens sont abordés et protégés par le projet d’amendement de la Constitution.
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CULTURE

Initiatives de politique culturelles pour un Canada multiculturel , soumission au Forum des ministres sur la diversité et la culture, mars 2003, disponible en anglais.

L’État du mandat de la radiodiffusion canadienne , soumission au Comité permanent de la Chambre des communes sur le patrimoine canadien, septembre 2001, disponible en anglais.

Le vieillissement sain dans les collectivités bienveillantes : une approche transculturelle , mai 1998, 45 pages, disponible en anglais.

Le rapport aborde le besoin d’améliorer les réseaux de soutien social et d’éduquer les travailleurs de la santé et les leaders communautaires vis-à-vis des éléments de la culture à titre de déterminants de la santé. Il traite de la formation et des sessions de dialogue tenues à Vancouver, Saskatoon, Winnipeg, St. John’s et Toronto qui mettaient en vedette le modèle de formation récemment développé, « Les aînés de notre nation s’expriment », dans le but de rehausser les capacités d’une centaine de travailleurs de la santé communautaire, leaders communautaires et aînés œvrant auprès d’aînés autochtones et de minorité ethnique.

Le rapport comprend de précieuses directions pour l’avenir de même qu’une liste de formateurs et d’organismes qui ont participé dans chacun des cinq centres.

Le facteur 78 % : le multiculturalisme enrichit la culture canadienne , mémoire soumis au Comité permanent de la culture et des communications liées aux implications de la culture sur l’unité canadienne, janvier 1992, 7 pages, disponible en anglais.

Ce mémoire traite spécifiquement des aspects culturels du multiculturalisme comme étant distincts de ses aspects sociaux, économiques et politiques. Il traite de la façon dont la Politique de multiculturalisme favorise la compréhension et la tolérance parmi les Canadiens et enrichit la société, les arts et la littérature.

Ce mémoire donne des exemples de quelques agences qui ont inclut le multiculturalisme dans leur mandat et l’ont mis en œuvre. Il met l’accent sur le rôle de diverses organisations ethnoculturelles à créer des liens et à renforcer le sentiment d’unité parmi les Canadiens. Il commente les réussites des langues officielles et ancestrales et autres diversités entre Canadiens.
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ÉCONOMIE

Réponse au document de travail de la Commission canadienne des droits de la personne intitulé Révision de la Loi sur l’équité en matière d’emploi , février 2002, disponible en anglais.

Conférence sur la diversité ethnoculturelle : Une source d’avantage concurrentiel (Rapport sommaire) , présenté par le CEC, le Conference Board du Canada et Patrimoine canadien, février 1996, 23 pages, disponible en français et en anglais.

Cette conférence s’inscrit à un processus permanent, visant à explorer comment les communautés ethnoculturelles, gouvernementales et d’affaires peuvent travailler ensemble pour créer des emplois, développer de nouveaux marchés pour les produits et services canadiens au Canada et à l’étranger et rehausser la capacité concurrentielle du Canada à l’échelle mondiale.

Le rapport reflète les commentaires et les opinions des participants à la conférence à l’égard des opportunités d’affaires précises qui résultent de la diversité ethnoculturelle de la population canadienne; il constitue un forum de réseautage; et il renferme de précieuses rétroactions sur le document de travail de référence du CEC. En conclusion, il reconnaît que la diversité ethnoculturelle comporte une importante dimension économique, laquelle peut (si elle est abordée convenablement) proposer des moyens précis de favoriser une culture qui valorise cette diversité, les négociations transculturelles ainsi que la gestion internationale des ressources humaines de façon à aider les entreprises.

Conférence sur la diversité ethnoculturelle : Une source d’avantage concurrentiel (Document de travail de référence) , présenté à la conférence coparrainée par le CEC, le Conference Board du Canada et Patrimoine canadien, décembre 1995, 36 pages, disponible en français et en anglais.

Lors de consultations auprès de partenaires clés au gouvernement, dans les collectivités ethnoculturelles, les groupes et entreprises de commerce bilatéral, le CEC traite du potentiel que renferme la diversité ethnoculturelle de la population canadienne. Il propose des initiatives concrètes conçues de façon à aider les entreprises canadiennes à identifier et à tirer parti des compétences et de l’expertise culturelles et linguistiques de cette population diversifiée.

Ces initiatives incluent : un inventaire/une banque de données nationale de ressources; une série d’ateliers régionaux; l’importance du réseautage; l’élaboration d’une trousse de présentation standardisée qui puisse aider les entreprises à rehausser leur commerce international; le marketing domestique; et les activités de gestion des ressources humaines. Les deux annexes constituent une riche source de titres et de résumés d’initiatives et de documentation connexes, traitant du même sujet.

Renouveau économique et communautés ethnoculturelles , rapport de conférence par le CEC soumis aux Programmes de multiculturalisme, Patrimoine canadien, novembre 1993, 23 pages, disponible en anglais.

À l’heure où le gouvernement fédéral concentre sur l’amélioration de l’économie nationale, une compréhension solide de la façon de créer des partenariats au sein des collectivités ethnoculturelles et de préparer le pays à affronter le défi de la mondialisation peut grandement faciliter le travail collectif entre les entreprises, le gouvernement et la population canadienne diversifiée au plan culturel.

Le rapport englobe les faits saillants d’une conférence du CEC, soient les principaux discours et ateliers. Ceux-ci traitaient d’une gamme variée de sujets, notamment ce qui fait qu’une entreprise réussit, la façon de créer de nouveaux modèles et partenariats, ainsi que la façon dont un programme de langues ancestrales, l’embauche de femmes et le réseautage efficace peuvent tous contribuer à remonter l’économie.

Ressources inexploitées , un rapport soumis au Groupe directeur de la prospérité, Gouvernement du Canada, juillet 1992, 29 pages, disponible en anglais.

Afin de rehausser et d’assurer la prospérité du Canada, les entreprises doivent savoir cibler les minorités ethnoculturelles au pays qui peuvent les aider à élargir leur part des marchés domestique et internationaux. Ce rapport est le fruit de quatre ateliers traitant de comment : éliminer les obstacles à l’emploi; améliorer le système canadien d’éducation et de formation; maximiser l’utilisation des compétences et de la formation internationales des immigrants; et rehausser le rôle des collectivités ethnoculturelles au sein du commerce.

Le rapport renferme des observations détaillées ainsi qu’une liste de sujets clés abordés à chacun des ateliers et il se termine avec des recommandations liées à l’agrément, l’équité en matière d’emploi, les programmes d’éducation et de langues, etc.

Document d’amorce en vue du forum du CEC sur le multiculturalisme et la prospérité du Canada , mai 1992, 10 pages, disponible en anglais.

Il s’agit d’un document d’information en vue d’un forum visant à identifier des stratégies et des occasions d’action de sorte à assurer que le Canada peut optimiser les réussites de sa main d’œuvre multiculturelle.

Le Canada est un pays très diversifié et en embrassant pleinement l’internationalité, ses entreprises peuvent tirer profit des compétences, langues et connaissances transculturelles de ses minorités ethnoculturelles. À lire sans faute, conjointement avec le rapport Ressources inexploitées, ces documents favorisent la réflexion sur l’immense potentiel de la population ethnoculturelle diversifiée du Canada.
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ÉDUCATION

Égalité d’accès et égalité de résultats , mémoire à la Commission royale d’enquête sur l’apprentissage en Ontario, janvier 1994, 13 pages, disponible en anglais.

Les minorités ethnoculturelles représentent une proportion importante de la population de l’Ontario et cette réalité doit être reflétée dans tous les aspects du système d’éducation provincial. Le CEC est de l’avis que le système d’éducation doit fournir des modèles fonctionnels afin d’assurer l’équité en matière d’accès à l’éducation relativement aux environnements physique et intellectuel; aux expériences et opportunités sociales, affectives, culturelles et morales de sorte que tous les Ontariens aient la même opportunité de réussir dans la vie que leur collègues diplômés, peu importe leurs origines ethnoculturelles et raciales.

Ce mémoire renferme des recommandations précises à l’intention du gouvernement de l’Ontario, le ministère de l’Éducation et le ministre de l’Immigration, notamment : modifier le curriculum pour assurer qu’il a une orientation internationale; mettre l’accent sur les programmes de langues ancestrales; assurer l’accès aux télécommunications et aux nouvelles technologies pour toute institution d’enseignement; améliorer les services d’établissement à l’intention des immigrants et des réfugiés; continuer à offrir les programmes de français / anglais langue seconde.
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DROITS À L'ÉGALITÉ

Mémoire de l’intervenant et fiche de renseignements : l’argument juridique, février 1998, disponible en anglais.

Ce document traite de l’intervention de la Cour suprême en matière du refus d’accorder le statut de charité à titre de contestation fondée sur la Charte par le Conseil ethnoculturel du Canada, le Centre de recherche-action sur les relations raciales et le Conseil de revendication des droits des minorités. La Vancouver Society on Immigrant and Visible Minority Women s’est vu refusé le statut d’organisme de bienfaisance parce que ses activités n’étaient pas jugées charitables selon la définition de charité de Revenu Canada.

Faire le point : la jurisprudence sur la Charte et les droits des minorités (Une analyse de l’application des sections des droits à l’égalité et du multiculturalisme de la Charte canadienne des droits et libertés) , soumis au Comité des droits à l’égalité, CEC, été 1992, 186 pages, disponible en anglais.

Le Comité des droits à l’égalité fut créé pour complémenter les diverses activités de revendication du CEC, notamment pour englober les aspects juridiques. Le présent rapport analyse les décisions judiciaires sous l’article 15 (la Clause des droits à l’égalité) et l’article 27 (la Clause du multiculturalisme) de la Charte canadienne des droits et libertés.

Dans l’optique d’impliquer les citoyens de tous les secteurs de la vie canadienne aux processus judiciaires et de promouvoir l’information publique et le partage d’information, ce rapport contient deux travaux techniques détaillés qui analysent chaque article de la Charte et la jurisprudence jusqu’ici relative à chacun de ces articles.
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SANTÉ

L’activité physique et le diabète de type 2 : guide à l’intention des adultes d’âge mûr des populations asiatique, noire et hispanique, 2002 , disponible en français.

Il s’agit d’un guide éducatif adapté à la culture publié par le CEC en 2002. Il définit le diabète de type 2 et l’activité physique et il explique qui est à risque de développer la maladie, le traitement le plus fréquemment prescrit et les avantages de l’activité physique régulière. Cette publication multiculturelle disponible en 12 langues fut produite avec le soutien financier du Programme de contribution en prévention et promotion pour la lutte contre le diabète, Santé Canada.

Le diabète de type 2 au sein des populations asiatique, noire et hispanique, 2002, disponible en français.

Le CEC a publié le dépliant promotionnel éducatif et adapté à la culture, « Le diabète de type 2 au sein des populations asiatique, noire et hispanique ». La publication fut terminée en 2002 à titre de composante d’un projet de trois ans, « Le diabète chez les adultes d’âge mûr des populations asiatique, noire et hispanique : un modèle communautaire de prévention », parrainé par le CEC et subventionné par Santé Canada. Le dépliant, disponible en 13 langues, définit le diabète de type 2 et explique qui est à risque de développer la maladie, ses signes et symptômes, quand se faire tester, les taux de glycémie sanguine normaux, élevés et faibles, les complications et le traitement et comment prévenir la maladie et ses complications.

Le diabète chez les adultes d’âge mûr : opinions et besoins des professionnels de la santé , 2002, disponible en anglais.

Les aînés de minorité ethnique et le vieillissement sain : perceptions, pratiques et besoins , 2002, disponible en anglais.

Agences de soins de santé qui offrent des programmes de services aux aînés de milieux culturels diversifiés : un répertoire national, 2002, disponible en anglais.

Pratiques optimales adaptées à la culture pour le vieillissement sain , Réunions des groupes de discussion nationaux, 2001, disponible en anglais.

La connaissance est le meilleur remède , livret, 2000 (multilingue, disponible en huit langues).

La participation des patients et les différences ethniques : une perspective canadienne , article dans The Patient’s Network, 2000, disponible en anglais.

Usage et mauvais usage des médicaments par les aînés : un modèle pédagogique transculturel , manuel de ressources et de formation, 2000, disponible en anglais.

Réussites et contributions d’aînés d’origines culturelles diverses , dépliant, 1999, disponible en anglais.

Une étude de faisabilité sur les soins communautaires multiculturels , revue de la littérature, 1998, disponible en anglais.

Les aînés de notre nation s’expriment , manuel ressource, 1997, disponible en anglais. 
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IMMIGRATION

Réponse au rapport du Groupe consultatif de révision de la législation intitulé « Au-delà des chiffres : l’immigration de demain au Canada » , mars 1998, 13 pages, disponible en anglais.

Ce mémoire met l’accent sur les recommandations renfermées dans les chapitres suivants du rapport : Participation communautaire : l’intégration active; La famille : essentielle pour le succès; Offrir la protection du Canada. Il aborde également d’autres recommandations, en moins de détails, tel l’observance et les procédures de révision.

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Soumission au ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration relative à la nouvelle politique de l’immigration du Canada , août 1994, 11 pages, disponible en anglais.

Dans cette soumission, le CEC loue les efforts du Cabinet du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration visant à inclure le public canadien au processus démocratique de l’élaboration de politiques, et, d’autre part, il le met en garde contre la réaction brutale actuelle du public vis-à-vis des politiques de l’immigration.

La soumission débute par une liste exhaustive de recommandations précises qui sont le fruit de consultations en cours par le CEC et de la position, ancienne et actuelle, du CEC sur les questions d’immigration. Chacune de ces recommandations, analysée dans la deuxième moitié du document, se rapporte à une vision du Canada, à l’éducation publique, aux obligations internationales du Canada, à l’accès à l’information, à l’intégrité du Programme d’immigration, etc.

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INTÉGRATION/EMPLOI

Solution à l’iniquité d’emploi pour les minorités visibles à la fonction publique fédérale : recommandations du CEC , août 1997, 4 pages, disponible en anglais.

La fonction publique fédérale ne s’est pas montrée efficace au chapitre de l’amélioration de l’équité en matière d’emploi en ce qui concerne les minorités visibles. Cet déclaration de principe a donc été soumise à divers membres du Cabinet fédéral et représentants du gouvernement.

Entre autres, le CEC propose les mesures suivantes : impliquer le Bureau du Conseil privé et le Conseil du Trésor afin qu’ils rendent obligatoire la représentation améliorée des minorités visibles au sein de la fonction publique; inclure les données liées à l’équité en matière d’emploi dans les évaluations de rendement des gestionnaires; conseiller vivement le bureau du Premier ministre à servir de modèle; et fournir les ressources nécessaires à la Commission canadienne des droits de la personne afin qu’elle puisse faire des vérifications en matière d’équité.

Décrets de nomination : assurer la participation , le 25 juin 1997, 6 pages, disponible en anglais.

Ce document fut rédigé par le CEC et acheminé au Premier ministre du Canada dans le but d’augmenter le nombre de décrets de nomination. Il renferme : le résultat d’un sondage mené par le CEC relatif aux nominations ainsi que d’autres observations; des renseignements liés à l’importance des nominations au sein des minorités visibles; et des recommandations visant à rendre le processus de nomination davantage transparent et à aider le gouvernement à assurer que les nominations futures soient davantage représentatives de la diversité de la population canadienne.

Réponse au Rapport Mackenzie au Comité d’éducation juridique du Haut-Canada sur l’agrément des avocats qui disposent d’une formation et expérience étrangères , janvier 1997, 5 pages, disponible en anglais.

Ce mémoire à la Société du barreau du Haut-Canada se veut une réponse aux enjeux soulevés et aux recommandations formulées dans le Rapport Mackenzie de mai 1996 sur l’agrément des avocats qui disposent d’une formation et expérience étrangères.

Le mandat du Comité national de l’agrément (NCA) est d’assurer que les Canadiens sont bien servis par les avocats agréés qui ont un niveau de compétences et de connaissances acceptable. Ce mémoire aborde certaines clauses du Rapport Mackenzie qui peuvent mener à des obstacles systématiques, réduisant l’accès au barreau canadien pour certaines minorités ethniques et raciales. Il souligne l’importance de la sensibilisation et de la compréhension culturelles ainsi que des perspectives comparatives que les membres d’une collectivité ethnoculturelle peuvent apporter au barreau.

Réponse au document de consultation sur l’égalité raciale par le Groupe de travail de l’Association du Barreau canadien sur l’égalité raciale , janvier 1997, 14 pages, disponible en anglais.

Les gens respectent le système juridique lorsqu’ils constatent que justice a été faite. Ce mémoire au Groupe de travail de l’Association du Barreau canadien sur l’égalité raciale au sein de la profession d’avocat étudie quatre domaines de la profession, notamment l’accès à la justice, l’entrée à la profession, les questions de pratique et l’appareil judiciaire en entier.

Le CEC souligne l’importance de fournir l’accès à la profession aux collectivités ethnoculturelles et raciales minoritaires; de multiplier les efforts pour recruter les minorités dans les écoles de droit; de diversifier la constitution démographique du barreau de façon à inclure la représentation minoritaire; et d’améliorer la formation et la sensibilisation aux cultures auprès des membres de l’appareil judiciaire.

Règlements et mécanismes d’observance de la nouvelle Loi sur l’équité en matière d’emploi , commentaires soumis à Développement des ressources humaines Canada et à la Commission canadienne des droits de la personne, juillet 1996, 4 pages, disponible en anglais.

Ces commentaires reliés aux règlements et mécanismes d’observance du projet de loi C-64 ont été présentés à la Commission canadienne des droits de la personne et à Développement des ressources humaines Canada sous forme de lettre.

La lettre reconnaît d’abord les réussites de la Loi sur l’équité en matière d’emploi, puis elle propose d’autres moyens d’élargir sa portée et d’optimiser son efficacité. Elle souligne l’importance de fournir les ressources suffisantes à la CCDP afin qu’elle puisse gérer les vérifications de l’observance, l’éducation publique, un questionnaire normalisé pour la collecte de données et la période de validité pour ces données.

La lettre conclut avec la suggestion qu’un processus formalisé de consultation permanente soit créé afin de surveiller la mise en œuvre et les progrès de la Loi sur l’équité en matière d’emploi.

Présentation au Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées sur le projet de loi C-64 (Loi sur l’équité en matière d’emploi) , février 1995, 6 pages, disponible en anglais.

Cette présentation au Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées sur le projet de loi C-64 (Loi sur l’équité en matière d’emploi), traite des principaux aspects de la loi et son application, puis elle formule une liste exhaustive de recommandations très précises.

Le CEC met l’accent sur l’importance d’élargir la portée du projet de loi C-64 pour englober davantage d’employeurs fédéraux et privés ainsi que pour préciser et renforcer les exigences de déclaration. Il revendique le libre-accès à un Tribunal de révision de l’équité en matière d’emploi de même que la mise en vigueur d’amendes pour la non conformité. Il souligne également que les quatre groupes désignés dans le projet de loi, c.-à-d. les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées et les minorités visibles, devraient être représentés convenablement sur le Tribunal d’équité en matière d’emploi.

L’intégration de la perspective des collectivités ethnoculturelles : une étude des principaux indicateurs de l’intégration à la société canadienne , mémoire soumis au Programme de multiculturalisme, Patrimoine canadien, juin 1994, 57 pages, disponible en anglais.

Cette étude identifie l’intégration à la société canadienne de la perspective des collectivités ethnoculturelles à titre de processus permanent et pluridimensionnel. Selon les représentants des organisations membres du CEC et les membres de collectivités ethniques, il existe divers indicateurs de cette intégration, de même que plusieurs défis au processus d’intégration. La recherche à ce sujet s’avère pertinente puisqu’elle tente de définir clairement l’intégration et de discuter de ses aspects précis, telle la psychologie, la langue, l’économie, l’éducation sociale / culturelle et la politique.

En annexe se trouvent la liste des participants qui constituaient l’échantillon, le protocole d’entrevue détaillé qui fut utilisé pour la collecte de données ainsi que les principaux enjeux identifiés par une revue de la littérature pertinente. L’étude établit le cadre de recherches approfondies proposées pour l’avenir, portant sur l’intégration d’une perspective ethnoculturelle.
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Cap sur l’équité : revue du processus judiciaire canadien , mémoire sur la revue des nominations à la magistrature fédérale soumis au ministère de la Justice, octobre 1993, 4 pages, disponible en anglais. Ce mémoire étale la position du CEC relativement aux nominations à la magistrature fédérale qui font l’objet d’un parti pris sexiste et ethnique, entraînant ainsi la sous-représentation des femmes et des minorités visibles à titre de juges nommés par le gouvernement fédéral. Le CEC recommande que ces nominations reflètent la composition de la société canadienne (c.-à-d. qu’elles devraient inclure des femmes, des minorités visibles et ethniques, des personnes autochtones, des groupes de gens de différentes orientations sexuelles, etc.). 
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Pas trop visible : la représentation des minorités visibles dans les sociétés sous réglementation fédérale entre 1988 et 1990 , étude du CEC publiée en avril 1992, 41 pages, disponible en français et en anglais. Ce rapport bilingue, et ses annexes, constituent un trésor de données et de tableaux relatifs à la représentation des minorités visibles au sein des corporations sous représentation fédérale. Les statistiques analysées et comparées dans le rapport datent de 1988 à 1990 et elles servent de point de repère pour marquer les progrès de la Loi sur l’équité en matière d’emploi, qui en est à sa quatrième année. Les divers secteurs analysés dans cette étude sont : le secteur bancaire, les communications et les médias ainsi que le transport. L’étude de chacun de ces secteurs comprend une analyse globale, une analyse précise de l’échantillon, les données liées à la représentation des minorités aux postes professionnels et de gestion, ainsi que les tendances d’embauche et de promotion. 
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L’iniquité en emploi :la situation de l’emploi des minorités visibles dans la Fonction publique fédérale 1988-1991, avril 1992, 47 pages, disponible en français et en anglais. Ce rapport bilingue évalue les progrès de la Loi sur l’équité en matière d’emploi du gouvernement canadien, quatre ans après sa mise en vigueur. L’analyse approfondie des données liées à la représentation des minorités visibles au sein de divers ministères révèle d’importants écarts au chapitre de leur situation d’emploi dans divers secteurs. Le CEC recommande certaines modifications à la Loi sur l’équité en matière d’emploi afin d’élargir sa portée à tous les ministères fédéraux et de créer une Commission d’équité en matière d’emploi pour veiller à la mise en vigueur de la Loi. Il demande également un rapport annuel pour surveiller les progrès, fournir un cadre de responsabilité de la gestion de même que des campagnes d’éducation publique visant à soutenir et faire respecter l’équité en matière d’emploi. Le rapport en entier, et particulièrement ses annexes, constituent une excellente compilation de données tirées de documents du Conseil du Trésor et de la Commission de la fonction publique.

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MULTICULTURALISME

Le multiculturalisme, la citoyenneté et le peuple canadien : une critique du modèle proposé pour le renouvellement de programme , document soumis au Programme de multiculturalisme, Patrimoine canadien, mars 1997, 9 pages, disponible en anglais.

Dans ce document, le CEC exprime de sérieux doutes et préoccupations liés au fondement et à l’orientation du modèle proposé pour le renouvellement du Programmede multiculturalisme, tel qu’étalé dans une ébauche produite par le ministère fédéral du Patrimoine canadien.

La solution de 42 pour cent : faire de l’égalité une réalité : réponse à la revue stratégique des Programmes de multiculturalisme du ministère du Patrimoine canadien , novembre 1995, 18 pages, disponible en anglais.

Ce rapport constitue une bonne source de renseignements et de questions liés au multiculturalisme et aux programmes connexes du ministère du Patrimoine canadien à la lumière du mythe de plus en plus répandu que le multiculturalisme est source de discorde.

Suite à un processus exhaustif de consultations auprès de ses organisations membres, le CEC propose diverses façons d’assurer l’implication des collectivités ethnoculturelles au niveau de l’établissement de programmes par le gouvernement canadien.

Ce rapport recommande un cadre d’action pour intégrer le multiculturalisme grâce à la mise en œuvre de programmes de multiculturalisme et des provisions d’égalité de la Charte canadienne des droits et libertés.

Mémoire sur le projet de loi C-53 : une Loi visant à créer le ministère du Patrimoine canadien et à modifier et à annuler certaines autres lois , soumis au Comité sénatorial des affaires sociales, des sciences et de la technologie, mars 1995, 8 pages, disponible en anglais.

Ce mémoire sur le projet de loi C-53 met l’accent sur l’aspect le plus important du mandat du proposé ministère du Patrimoine canadien, soit la politique de multiculturalisme et ses avantages, par exemple, l’influence à l’endroit de l’opinion publique, les avantages économiques de la diversité et les provisions de financement pour les groupes d’intérêt.

Le CEC a proposé des amendements au texte du projet de loi afin d’assurer que le ministère du Patrimoine canadien puisse pleinement assumer les responsabilités et le mandat de l’ancien ministère du Multiculturalisme et de la Citoyenneté. Le CEC est de l’avis que le multiculturalisme a tout à voir avec la pratique de la démocratie, tout en assurant que le Canada demeure l’un des meilleurs pays au monde où vivre.
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Mémoire au Comité permanent du multiculturalisme et de la citoyenneté , avril 1992, 35 pages, disponible en français et en anglais.

Le CEC est de l’avis que la Loi canadienne sur le multiculturalisme exige que toutes les institutions fédérales prennent des actions précises pour mettre en œuvre la politique de multiculturalisme. Le rapport énumère d’abord les priorités visant une mise en œuvre efficace de la Loi. Les recommandations sont énumérées sous les diverses catégories telle la mise en œuvre pangouvernementale, les affaires culturelles et l’identité nationale, les affaires économiques, la politique sociale et de la santé, le commerce international, la politique étrangère et de défense, les affaires juridiques et judiciaires, etc.

La deuxième partie du rapport analyse à fond les progrès des 27 ministères fédéraux quant à leurs efforts de mise en œuvre la Loi et de représentation adéquate la réalité multiculturelle du Canada. Le rapport comprend des listes détaillées des initiatives multiculturelles de chacun de ces 27 ministères de 1989-1991, lesquelles sont très informatives.

 

 

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Mise à jour : juin 2000

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